Conditions d'utilisation

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Description du service

Le site Alynovals est un outil de diffusion en ligne d’informations économiques sur le Val de Saône.

Eligibilité au service

Les contenus réservés aux membres ne sont pas accessibles aux membres dont les comptes ont été suspendus ou fermés quelle qu’en soit la raison. Les membres ne peuvent pas avoir plus d’un compte. De plus les membres n’ont pas le droit de vendre, céder ou transférer de quelque manière que ce soit leur compte à un tiers.

Utilisation du service

Vous êtes responsable de vos informations de connexion. Vous devez garder l’entière confidentialité sur votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable des actions et des activités réalisées avec votre identifiant et votre mot de passe. Si vous communiquez volontairement vos informations de connexion à une autre personne, votre compte peut être suspendu temporairement ou fermé. Vous acceptez d’informer immédiatement Alynovals de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute faille de sécurité. Alynovals ne peut pas et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dégât causé par un non respect de cette section.

Clôture

Vous acceptez que Alynovals puisse avec ou sans raison fermer immédiatement votre compte et votre accès aux contenus réservés du site sans avertissement préalable. Sans limitation les points suivants conduiront à la fermeture du compte :
(a) violation des conditions d’utilisation ou autres accords ou mode d’emploi,
(b) demande des autorités judiciaires ou autres agences officielles,
(c) une demande de votre part (fermeture demandée par l’utilisateur),
(d) des problèmes techniques inattendus et périodes d’indisponibilité.
La fermeture de votre compte comprend :
(a) la fermeture de votre accès à tous les contenus réservés du site,
(b) suppression de votre mot de passe et identifiant et toutes les informations liées, les fichiers et contenus associés à votre compte, vos historiques d’enquête et de sondage et
(c) que toute fermeture de compte se fait à la discrétion de Alynovals et que Alynovals ne pourrait être redevable vis vis de vous ou de toute autre tiers partie de la fermeture de votre compte et de votre accès aux contenus réservés du site.

Code de conduite

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

• Publier du contenu ou initier une communication qui puissent être contraire à la loi, insultant, portant atteinte à des personnes, obscène, disciminatoire ou de toute autre manière répréhensible.
• Utiliser le site pour toute usage illégal comprenant (et non limité à) la violation des lois en vigueur.
• Donner de fausses informations sur votre identité, vous faire passer pour quelqu’un d’autre.
• Uploader, publier, envoyer par messagerie électronique tout contenu ou toute information confidentielle ou que vous n’avez pas le droit de divulguer pour des raisons légales ou contractuelles.
• Uploader, publier, transmettre, envoyer par messagerie électronique tout contenu ou d’une autre manière rendre disponible tout contenu qui viole des brevets, propriété intellectuelle, protection de marque, secret professionnel, ou toute autre informations protégée.
• Uploader, publier, envoyer par email ou transmettre d’une autre manière des informations publicitaires non sollicitées, du spam, des lettres « à la chaîne », des offres pyramidales, ou toute autre forme de sollicitation.
• Uploader, publier, envoyer par email ou transmettre d’une autre manière, rendre accessible toute donnée contenant des virus ou tout autre code informatique destiné à interrompre, détruire, limiter le fonctionnement de tout programme informatique ou équipement de télécommunication ou informatique.
• Harceler un membre.
• Modifier les identifiants ou entête de message dans le but de passer pour un autre membre du site ou cacher l’origine exacte du message pour des communications réalisées au moyen du site.
• Interférer ou perturber le site ou ses serveurs ou les réseaux utilisés par le site, contrevenir aux recommandations, codes de conduite, règlements, procédures des réseaux connectés au site.

Accès au service

L’utilisation manuelle ou automatique d’un logiciel ou d’un autre procédé pour explorer les pages de contenu du site est strictement interdit.
Vous acceptez de ne pas enregistrer ou copier ou encore autoriser un tiers à copier ou enregistrer le contenu du site ou de ses bases de données.
Vous acceptez également de ne pas reprendre dans un « frame » l’apparence ou une partie du contenu du site ou simuler celui-ci. (que se soit son apparence ou son fonctionnement).
De plus, vous acceptez ne pas déclencher d’action qui interfère avec le bon fonctionnement du site (ou le perturbe) ou qui consomme de manière excessive les ressources de nos infrastructures comprenant (mais non limité à) les communications non sollicitées, tentative d’accéder à des données non autorisées, ou encore transmission ou activation de virus informatiques.