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25/02/2014 : Petit déjeuner - la rupture conventionnelle

 LA RUPTURE CONVENTIONNELLE 

 


ALYNOVALS               

Bonjour aux adhérents d'ALYNOVALS,

Nous vous proposons ci dessous un  petit déjeuner sur un thème de droit social et d'actualité , la rupture conventionnelle,traité en partenariat avec la CCI de Lyon :

Mardi  25 février 2014 de 8h30 à 10h30
Pépinière Saône Mont d’Or, 60 rue de la Champagne à Genay

INVITATION :  LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (CDI - hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Créée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. C'est une procédure intéressante mais dans laquelle l'employeur doit prendre certaines précautions et respecter les procédures pour ne pas prendre de risques juridiques.


Notre intervenante, Maître Anne Longueville, avocate à la Cour  et spécialisée en droit social(cabinet ADES CONSEIL à  Lyon), nous propose d'aborder ce thème de la façon suivante :       

-  Présentation des différentes étapes de la procédure, du calendrier et des documents à remplir;
-  Avantages et inconvénients en insistant sur les risques d'une telle procédure (absence de protection de l'entreprises contre une éventuelle action prud'homale et fiscalité);
-  Réponses aux questions posées.                                                 

 si vous êtes intéressé vous voudrez bien nous retourner le coupon réponse ci dessous avant le  21/02 ou nous prévenir par tout moyen à votre convenance  pour nous aider à organiser cette rencontre.  merci à vous !
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Société :                                    Nom :                                            Prénom :                                       Fonction :                             Viendra:

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Bien cordialement,
Christine Schwob - Responsable Administrative/financière
ASLI - Association Syndicale du Lotissement Industriel
ALYNOVALS - Association Lyon Nord Val de Saône
60 rue de la Champagne -  69730 GENAY
Tél et fax : 04 72 08 92 96
Mail : contact@alynovals.fr
Site : www.alynovals.fr

 

 
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